Peu de choses pèsent davantage sur une copropriété que le copropriétaire qui ne paie pas. Les charges et appels de fonds impayés obligent tous les autres à combler le trou — et si l’action en justice fonctionne, elle prend du temps. Une alternative que beaucoup de syndics ignorent : vendre la créance.
Une copropriété peut-elle vendre ses créances ?
Oui. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, peut céder à un tiers son droit de recouvrement des charges, selon les règles générales de la cession de créance. Une décision d’assemblée générale approuvant l’état des impayés et autorisant le syndic à signer la cession suffit.
Une créance au fondement solide
- Les charges reposent sur le règlement de copropriété et le budget voté, une base contractuelle très solide.
- Le débiteur est parfaitement identifié et propriétaire d’un lot dans l’immeuble — une forte incitation à régler.
- Les appels de fonds réguliers et les procès-verbaux d’assemblée offrent une piste documentaire claire.
Une créance de fait adossée à un bien immobilier est parmi les plus valorisées sur le marché de l’achat de créances : les décotes demandées sont généralement plus faibles que pour des créances ordinaires.
La documentation nécessaire
L’état des impayés certifié par le syndic, les appels de fonds envoyés, les procès-verbaux d’assemblée et les clauses pertinentes du règlement de copropriété, ainsi que toute reconnaissance du copropriétaire. Avec cela, la créance est parfaitement établie.
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Comment la publier sur debtalia
Sélectionnez « Copropriété » comme type de créancier lors de la publication de la créance. Indiquez le total des impayés certifiés, l’année et les documents disponibles. Le coût est de 19,90 € par créance (ou 69,90 € si vous regroupez plusieurs défaillants en un portefeuille) et les offres des investisseurs arrivent directement dans l’e-mail du syndic.
Le résultat
La copropriété récupère des liquidités immédiates pour ses dépenses, cesse de courir après le défaillant, et le problème passe à un professionnel du recouvrement. Le tout avec une simple décision d’assemblée générale.
