Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 08/2026

Nous ne demandons pas les données du débiteur

Nous ne demandons à la personne qui publie une créance aucune donnée personnelle ou de contact du débiteur. Au créancier, nous demandons uniquement :

  • le montant dû,
  • la documentation dont il dispose en sa faveur,
  • et la nature de la créance.

Les coordonnées ou données personnelles du débiteur ne sont communiquées à l’acheteur que si les deux parties parviennent à un accord.

Debtalia.com se contente de mettre les deux parties en relation : elle ne transfère pas de données et n’intervient pas dans l’opération.

1. Responsable du traitement

Conformément à le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ». Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr), le responsable du traitement des données personnelles collectées via debtalia.com est Debtalia. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

2. Quelles données nous traitons

Debtalia ne traite que les données personnelles de ses propres utilisateurs du site :

  • Données de compte et de publication : le nom et l’e-mail de la personne qui s’inscrit ou publie une créance.
  • Données de contact et d’assistance : celles que vous nous fournissez (formulaire, tickets).
  • Paiements : les frais de publication sont traités par Stripe ; Debtalia ne conserve pas vos données de carte.
  • Données techniques : mesure d’audience anonyme, sans cookies de suivi.
Important — nous ne collectons pas de données du débiteur. La personne qui publie une créance ne fournit que le montant, la documentation en sa faveur et la nature de la créance : jamais de données personnelles ou de contact du débiteur. Debtalia ne détient donc aucune donnée de débiteur, et aucun droit (accès, rectification, effacement, etc.) sur des données de débiteur ne peut être exercé auprès de Debtalia, car elles ne sont jamais collectées. Les données que le vendeur et l’acheteur échangent s’ils concluent un accord sont traitées directement entre eux, en dehors de la plateforme.

3. Finalité et base légale

Nous traitons vos données pour fournir et gérer le service (exécution du contrat), répondre à vos demandes et assurer la sécurité et la prévention de la fraude (intérêt légitime), et pour respecter nos obligations légales.

4. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au service (par exemple la passerelle de paiement Stripe et l’hébergeur), agissant comme sous-traitants.

5. Conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis pendant les durées exigées par la loi applicable. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées.

6. Vos droits

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez exercer, sur vos propres données, les droits que vous reconnaît le RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, ainsi que le droit de réclamer auprès de l’autorité de contrôle. Pour les exercer, contactez-nous via le formulaire de contact.

7. Loi applicable et autorité de contrôle

La présente politique est régie par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ». Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

8. Mineurs

Le service s’adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou du service. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.