Lorsqu’un investisseur analyse une créance à vendre, la première question est toujours la même : « quelle documentation existe-t-il ? » Les preuves déterminent si la créance peut être recouvrée avec succès et, par conséquent, combien elle vaut. Voici le classement, du plus fort au plus faible.
Niveau 1 : les titres exécutoires
- Jugement ou injonction de payer devenue exécutoire : la reine des preuves.
- Reconnaissance de dette signée par le débiteur.
- Chèques et effets de commerce impayés.
Niveau 2 : les preuves contractuelles solides
- Contrat signé et factures émises sur son fondement.
- Devis signé ou accepté.
- Bons de livraison signés : ils prouvent que la marchandise a été livrée.
- Procès-verbaux de copropriété approuvant les impayés d’un copropriétaire.
- Extraits de comptes et certificats comptables.
Niveau 3 : les preuves complémentaires
- Mise en demeure (envoyez-la toujours — elle est aussi souvent un préalable à l’action).
- E-mails et courriers échangés avec le débiteur.
- Messages WhatsApp et SMS où le débiteur admet devoir l’argent.
- Reçus de virement prouvant que l’argent a été remis.
Astuce : un simple message du débiteur disant « je te paie le mois prochain » est une reconnaissance de dette — et il interrompt le délai de prescription. Conservez chaque conversation.
Quand la documentation est-elle remise à l’acheteur ?
Sur debtalia, jamais au moment de la publication : le formulaire vous demande seulement d’indiquer quels documents existent. La documentation est partagée plus tard, lorsqu’un investisseur intéressé la demande, et toujours à votre discrétion. À la conclusion, les originaux ou copies de tous les documents sont annexés à l’acte de cession.
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Et s’il me manque des documents ?
Publiez quand même, en indiquant ce dont vous disposez : il y a des acheteurs pour presque tout, même si le prix en pâtira. En parallèle, essayez de renforcer les preuves : demandez une reconnaissance de dette, envoyez une mise en demeure, rassemblez les messages. Chaque nouveau document augmente la valeur de votre créance.
