La question que tout créancier se pose avant de vendre : combien vaut réellement ma créance ? La réponse courte : ce qu’un investisseur est prêt à payer pour elle. La réponse longue dépend de cinq facteurs.
1. La solvabilité du débiteur
C’est le facteur le plus important. Une créance sur une société en activité disposant d’actifs vaut bien plus qu’une créance sur une entreprise dissoute ou un particulier insolvable. Les acheteurs enquêtent sur le débiteur avant de faire une offre : situation, actifs, autres procédures en cours…
2. L’ancienneté de la créance
Plus elle est récente, mieux c’est. Les créances de moins d’un an se vendent avec de faibles décotes ; au-delà de 3 ou 4 ans, la décote augmente sensiblement. N’oubliez pas les délais de prescription : en droit français, la plupart des créances se prescrivent par 5 ans (article 2224 du Code civil), et par 2 ans pour les biens et services vendus à un consommateur.
3. La documentation disponible
Factures signées, bons de livraison, contrats ou reconnaissance de dette écrite multiplient la valeur. Une créance sans preuve n’a pratiquement pas de marché.
4. L’existence d’une procédure
Une créance assortie d’un titre exécutoire (injonction de payer, jugement) supprime le risque juridique (seul subsiste le risque de recouvrement) et se vend à un meilleur prix. Certains investisseurs, à l’inverse, préfèrent les créances sans procédure pour gérer eux-mêmes l’action.
5. Le montant total
Les très petites créances attirent moins (les frais fixes de recouvrement pèsent trop) et les très grosses réduisent le nombre d’acheteurs potentiels. Les portefeuilles de créances permettent de regrouper de petits montants et de les rendre attractifs.
Quelle décote appliquer ?
À titre indicatif : créances récentes, documentées, avec un débiteur solvable, décotes de 20 à 40 % ; créances à risque moyen, 40 à 70 % ; créances anciennes ou difficiles à recouvrer, décotes supérieures à 70 % ou vente « ouverte aux offres ».
Sur debtalia, nous recommandons toujours de publier avec une décote minimale de 20 % et de marquer le prix comme négociable : le marché vous dira rapidement si votre attente est réaliste.
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Le coût de ne pas vendre
Au moment d’évaluer votre créance, comparez toujours avec l’alternative : des années de procédure, des frais d’huissier et d’avocat, et la possibilité bien réelle de ne rien recouvrer si le débiteur devient insolvable. Une décote raisonnable aujourd’hui est souvent une meilleure affaire qu’une créance incertaine demain.
