Si vous avez des factures impayées, des prêts qui ne sont pas remboursés ou des loyers en retard, vendre la créance est l’un des moyens les plus rapides de récupérer une partie de votre argent sans passer des années à courir après le débiteur. Dans ce guide, nous expliquons pas à pas le fonctionnement de la vente de créance en France.
Que signifie vendre une créance ?
Vendre une créance signifie céder à un tiers votre droit de recouvrement (l’acheteur ou investisseur) en échange d’un prix convenu, toujours inférieur à la valeur nominale de la créance. Juridiquement, l’opération prend la forme d’une cession de créance, encadrée par les articles 1321 et suivants du Code civil.
Le créancier d’origine reçoit un paiement immédiat de l’acheteur et cesse d’être titulaire de la créance. À partir de ce moment, c’est le nouveau propriétaire qui a le droit de réclamer la dette au débiteur.
Étape 1 : vérifiez que votre créance peut être cédée
- Vous devez être le titulaire légitime de la créance.
- La créance doit être certaine, liquide et exigible : vous ne pouvez pas vendre une dette encore dans son délai de paiement.
- Il doit s’agir d’une créance monétaire justifiable : factures, contrats, injonctions de payer, reconnaissances de dette, etc.
Étape 2 : rassemblez votre documentation
Plus votre documentation est solide, plus votre créance sera attractive pour les acheteurs : factures et bons de livraison, contrats signés, mises en demeure, e-mails, chèques impayés et, bien sûr, un titre exécutoire si vous êtes déjà passé par la justice.
Étape 3 : fixez un prix de vente réaliste
Le prix dépend de l’ancienneté de la créance, de la solvabilité du débiteur et des pièces disponibles. En règle générale, nous recommandons une décote minimale de 20 % sur la valeur nominale pour que l’opération soit intéressante pour les investisseurs. Les créances anciennes ou plus difficiles à recouvrer nécessitent des décotes plus importantes.
Étape 4 : publiez votre créance là où sont les acheteurs
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Étape 5 : négociez et signez l’acte de cession
Lorsqu’un investisseur est intéressé, il vous contacte directement par e-mail. Une fois le prix convenu, un acte de cession est signé et l’acheteur vous verse le montant convenu. Le débiteur doit ensuite être notifié par écrit que la créance a été cédée, afin qu’il sache qu’il doit désormais payer le nouveau créancier.
Combien de temps cela prend-il ?
La publication est immédiate. La rapidité avec laquelle vous recevrez des offres dépend de l’attractivité du prix et du type de créance : les créances bien documentées avec une décote attractive suscitent généralement de l’intérêt en quelques jours ou semaines.
Conclusion
Vendre une créance est un processus légal, sûr et rapide qui vous apporte des liquidités immédiates sans les coûts et l’incertitude d’une action en justice. Si on vous doit de l’argent, ne l’abandonnez pas : mettez la créance en vente.
